Guinée : Code Foncier et Domanial quels contenu?

Le problème foncier s’est toujours posé avec acuité en Guinée.

Pour expliquer le contenu des textes existants, ACORD Guinée a oeganisé en collaboration avec le Ministère de la ville et de l’aménagement du térritoire une rencontre d’échanges, jeudi à Conakry.

Au cours de la présentation, Mamadouba CAMARA Juriste  Conservateur Foncier de Labé, a présenté le contenu des dits textes, à la suite de la quelle des questions et observations ont été faites.

Pour commencer, il fera remarquer que depuis son accession à l’indépendance et durant toute  la première République, le système foncier Guinéen était caractérisé par un régime entièrement géré par l’Etat, excluant toute notion de droit de propriété.

  Dans la présentation, il ressort que Seul l’Etat était propriétaire exclusif du sol.    Les citoyens n’exerçaient qu’un droit précaire et révocable.

   Il est le couronnement de toutes les reformes entreprises dans le domaine de la gestion foncière et domaniale.

Ainsi, le code foncier de 238 articles repartis en 6 titres a été présenté. Dans le texte, on y retrouve,

” le droit de propriété De la détermination de la qualité de propriétaire, des atteintes au titre de propriété, de la publicité foncière et de l’immatriculation foncière” entre autres.

A la suite de la présentation, des échanges se sont poursuivis, pour des propositions d’amélioration et d’adaptation du dit document aux réalités du moment.

C’est sur une note de satisfaction que les débats se sont achévés.

Idi CA