L’analyse du contexte nationale montre que la Guinée, comme de nombreux autres pays de la région de l’Afrique de l’Ouest, est confrontée à des problèmes multiples dans le cadre de la gouvernance foncière. Le problème de gestion du foncier en Guinée, particulièrement en milieu rural, est complexe du fait de la tenure foncière traditionnelle pratiquée par les différentes communautés rurales.

La situation foncière a évolué rapidement sous l’influence des facteurs liés au changement de régime politique en Guinée, à l’expansion démographique, à l’augmentation des effectifs du cheptel, à l’élargissement des rapports marchands, à l’apparition d’un marché foncier, au développement des investissements durables en agriculture et à l’intensité des activités minières artisanales, semi-industrielles et industrielles.

Malgré les efforts fournis par l’Etat Guinéen et l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), les résultats enregistrés ne sont pas encore à la hauteur des attentes. Dans cette zone du bassin du fleuve Sénégal (Moyenne Guinée), vitale pour la sécurité alimentaire du pays, la dégradation des espaces ligneux (forêts classées, notamment), la dégradation de l’environnement à travers la coupe abusive du bois, les cultures itinérantes sur brûlis, la surexploitation des mares et autres plans d’eaux constituent, aujourd’hui, des défis majeurs pour la survie des populations.

Face à ces défis, le Gouvernement Guinéen a engagé, depuis 2013, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, un processus de réforme foncière transparent, inclusif et participatif en vue d’adapter, au mieux, ses instruments juridiques dans une perspective de sécurité alimentaire viable et durable. Ainsi, ce processus a abouti à l’élaboration de deux feuilles de route respectivement basées sur : (i) une étude issue de « l’organisation des états généraux sur le Foncier et de la réalisation du Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière » et (ii) une étude portant sur « la situation et les enjeux du foncier rural en Guinée ».

Dans ce contexte, les Directives volontaires  pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Directives volontaires), premier document négocié à l’échelle mondiale consacré à la reconnaissance et la protection des droits fonciers, constituent un outil pertinent pour aborder les enjeux et les défis à relever au regard du développement durable et de la sécurité alimentaire,  notamment en milieu rural.

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en partenariat avec les autorités Guinéennes, avec l’appui scientifique de l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) et avec la facilitation d’ACORD Guinée a accompagne  en 2018 les acteurs guinéens pour le renforcement de leurs capacités sur les Directives volontaires.

Il est apparu intéressant tant aux acteurs guinéens qu’aux partenaires du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal impliqués dans la mise en œuvre du projet régional « Amélioration de la gouvernance des régimes fonciers pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal » (projet SRB), coordonné par la FAO et par l’IPAR, d’intégrer la Guinée dans une approche plus globale des problématiques foncières. C’est en particulier l’occasion de favoriser les échanges avec les trois autres pays du bassin, notamment au regard de la mise en place de plateformes de dialogue multi-acteurs. Il s’agit aussi d’associer pleinement la Guinée à l’initiative de charte foncière lancée par l’OMVS et soutenue par le projet SRB.

Les activités réalisées par ACORD Guinée  en collaboration avec la FAO, ont essentiellement porté sur les points suivants:

 

• L’organisation d’une réunion de concertation au niveau des Représentations de la FAO à Dakar et à Conakry, pour clarifier le travail attendu par rapport à l’organisation à Conakry de l’atelier multi acteurs pour une gouvernance foncière responsable en Guinée.

 

• L´organisation du premier atelier national multi acteurs pour une gouvernance foncière responsable en Guinée.

 

• La conception des outils de collecte d’informations auprès des différents acteurs sur le foncier, avant la réunion de cadrage, a suivi le schéma suivant :
• les Directives volontaires (informations, connaissances).
• la feuille de route élaborée par le Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire dans le cadre des préparatifs des états généraux sur le foncier en Guinée avec l’appui de la Banque Mondiale (CAGF).
• la feuille de route élaborée par le Ministère de l’Agriculture pour la mise en œuvre d’une politique foncière rurale en Guinée avec l’appui du bureau d’étude INSUCCO sur financement AFD;
• les attentes et les préoccupations des acteurs par rapport à la sécurisation foncière rurale.

L’analyse des différents tendances processus-autour des quatre points précités-a permis  de définir les principales articulations en lien avec le contenu de la réunion de cadrage.

 

Réunion technique à Conakry  de validation et de mise en place de la plateforme nationale multi-acteurs pour une gouvernance foncière responsable en République de Guinée.

Cette réunion technique fait suite à celle préparatoire, organisée le 07 juin 2018. Elle a regroupé 43 participants (sur 45 invités) venus de l’Administration publique, de la société civile, du secteur privé, des partenaires techniques et financiers et des médias.

L’objectif de la rencontre visait à valider les propositions issues de la réunion préparatoire sur la mise en place d’une plateforme nationale multi acteurs pour une gouvernance foncière responsable en Guinée. Cependant il y’a lieu de noter les engagements forts pris par les  deux Ministère de la ville et de l’Agriculture  pour soutenir  pleinement la présente initiative et ont promis de s’associer à toute démarche allant dans le sens de la mise en place d’une plateforme nationale sur le foncier. Les participants ont apprécié  à l’unanimité le niveau des débats et la qualité des documents produits et ont validé les propositions contenues dans le rapport de la réunion préparatoire, y compris le plan d’action  mis à disposition sous réserve de la prise en compte des observations et remarques formulées.

 Réunion technique multi acteurs à Dabola pour une gouvernance foncière responsable en Guinée dans le cadre de la mise en œuvre des DV applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.

 L’objectif général de la réunion était d’informer les acteurs sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicable aux terres, aux pêches et aux forêts ; d’échanger sur le processus de réforme foncière engagé par le gouvernement Guinéen à travers les deux feuilles de route du Ministère de la ville et de l’Aménagement du Territoire ( MVAT) et du Ministère de l’agriculture ; les problématiques relatives aux modes de gestion et de règlement du foncier, l’accaparement des terres et les activités de la Convergence globale des luttes pour la terre, eaux et semences paysannes ouest africaines ont été également abordées. Et enfin, élaborer un plan d’action.

Réunion technique multi acteurs à Mamou pour une Gouvernance foncière responsable en Guinée dans le cadre de la mise en œuvre des DV applicable  aux terres, aux pêches et aux forêts.

Du 11 au 12 octobre 2018, une réunion technique multi-acteurs pour une gouvernance foncière responsable en Guinée a été tenue dans la salle de conférence de l’Hôtel le Relais à Mamou. Ladite réunion a regroupé 35 participants dont 06 femmes venus des préfectures arrosées par le bassin du fleuve Sénégal, de l’administration publique (Ministères, Directions Nationale, Régionale et Préfectorale), de la Société civile, des ONGs nationale et internationale, des organisations paysannes de Guinée, du secteur privé  et des représentants de la plate-forme nationale multi-acteurs.

Ladite réunion avait pour objectif : le partage d’informations sur les Directives volontaires (DV) pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts ,  le processus de réforme foncière engagé par le Gouvernement Guinéen (consolidation des feuilles de route) et le recueil des points de vue des acteurs sur les éléments entrant dans l’élaboration de la charte foncière à l’échelle du bassin dans sa partie Guinéenne . Voir lien relatif à l’atelier de Mamou:

Lien 1

Lien 2